La justice européenne tranche : la Marketplace de Meta n’est plus un contrôleur d’accès
Introduction : Revers pour la Commission européenne et le règlement sur les marchés numériques (DMA). La Cour de justice de l’UE a en effet jugé que Meta n’était pas un contrôleur d’accès pour la Marketplace de Facebook. En revanche, l’institution confirme le statut du géant des réseaux sociaux pour Messenger… Le 5 septembre 2023, la Commission européenne désignait les contrôleurs d’accès au titre du DMA, un club très fermé qui oblige les membres à respecter des règles contraignantes sur l’ouverture à la concurrence. … La Commission européenne se consolera en observant que la désignation de Messenger comme point d’accès majeur du DMA a été confirmée par la justice. Les arguments avancés par Meta n’étaient pas suffisamment étayés pour remettre en cause la qualification du service. L’entreprise peut toujours faire appel de cette décision.