Introduction : Les données sensibles du gouvernement doivent être stockées chez des hébergeurs européens : Bercy met les points sur les i, dans un courrier adressé à tous les membres du gouvernement français. Ces derniers doivent désormais s’assurer que leurs données sensibles et celles de leurs administrations sont stockées sur des clouds non soumis à des lois extraterritoriales (américaines). Les solutions bureautiques « souveraines » doivent aussi être privilégiées.
Les données sensibles des membres du gouvernement doivent en effet être stockées chez des hébergeurs « conformes (aux) exigences de protection contre tout accès non autorisé par des autorités publiques d’États tiers », soulignent Laurent Marcangeli, Amélie de Montchalin, et Clara Chappaz. Traduction : exit les hyperscalers américains comme Amazon (AWS), Microsoft Azure et Google Cloud, tous les trois soumis à la loi « Fisa » et au « Cloud Act ». Ces lois extraterritoriales américaines obligent toute société américaine à communiquer des données qu’elles hébergent, y compris en Europe, à des autorités locales, si ces dernières en font la demande.
Pour les trois ministres auteurs de ce rappel, l’objectif des règles françaises est d’« assurer une plus grande indépendance de l’État ». Résultat, tous les membres du gouvernement doivent « impérativement s’assurer » que leurs administrations utilisent bien des « hébergements » conformes « à ces exigences de protection contre tout accès non autorisé par des autorités publiques d’État tiers », en cas de données sensibles.
Côté suite bureautique, les trois ministres mettent en avant « les outils collaboratifs et sécurisés proposés par la Direction interministérielle du numérique, (dont) la Suite Numérique qui sont pleinement souverains et indépendants ».
La doctrine « Cloud au centre de l’État », désormais comprise dans la loi SREN, leur impose le recours à un fournisseur labellisé SecNumCloud (le plus haut niveau de cybersécurité) pour l’hébergement de toutes les données sensibles. Ce label inclut une clause d’immunité aux lois extraterritoriales, ce qui exclut de fait les géants du cloud américains comme Amazon, Microsoft Azure et Google Cloud, tous trois soumis à la loi « Fisa » et au « Cloud Act ».