France

Introduction : Une commission mixte paritaire a abouti à un texte de compromis sur cette loi hautement symbolique, un an après le procès des viols de Mazan…

Son adoption définitive ne fait aucun doute car les majorités sont larges dans les deux chambres parlementaires. En CMP, seules les deux élues du Rassemblement national ont voté contre.

Introduction : Les députés de la coalition gouvernementale et du Rassemblement national ont fait échouer l’adoption de la taxe sur les très hauts patrimoines, portée par la gauche. Le dispositif fera l’objet d’un nouveau débat dans l’Hémicycle à partir de vendredi. .. Lundi soir, les députés ont rejeté la taxe Zucman par les voix du camp gouvernemental et du Rassemblement national.

Introduction : La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes a mené une enquête sur les trois produits les plus vendus sur le marché du reconditionné : les téléphones, les tablettes et les ordinateurs. Selon une enquête révélée par France Inter, la DGCCRF note une hausse des manquements à la législation.

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Une semaine après la signature du cessez-le-feu entre Israël et le Hamas, Disclose révèle qu’un lot de matériel fabriqué par la société française Sermat doit être livré en Israël, lundi 20 octobre. Ces composants sont destinés à des drones conçus par Elbit Systems, l’un des principaux fournisseurs de l’armée israélienne. Depuis le début de la guerre à Gaza, il s’agit du quatrième contrat mis au jour par Disclose entre une entreprise française et un acteur de l’industrie militaire israélienne.

Introduction : Les gestionnaires de fortune et les avocats fiscalistes décrivent une accélération inédite des transferts. Les contrats d’assurance-vie luxembourgeois, produits d’épargne très prisés bénéficiant d’un régime fiscal avantageux après huit ans de détention, enregistrent un afflux record : +58 % en 2024, atteignant 13,8 milliards d’euros. La Suisse attire également un volume « fou » de capitaux, selon le Financial Times, citant plusieurs conseillers parisiens.

Introduction : Depuis 2003, les compagnies de transport maritime, à commencer par le géant marseillais CMA CGM, ne paient pas d’impôt sur les sociétés. En lieu et place, ces compagnies sont taxées sur le tonnage de leur flotte (avec un rendement dérisoire) à condition qu’elles restent immatriculées en Europe. Ce dispositif était un peu passé sous les radars, jusqu’à ce que les bénéfices des transporteurs maritimes flambent pendant la crise sanitaire. CMA CGM avait réalisé 17 milliards d’euros de profits en 2021 et, record absolu, 23 milliards en 2022, tandis que la famille Saadé devenait la sixième fortune de France et en profitait, dans la foulée, pour investir une partie de son argent dans les médias, prenant notamment le contrôle de BFM et RMC.

Introduction : En Italie, le gouvernement de Giorgia Meloni est parti pour durer, lui qui a franchi le cap des trois ans le 22 octobre. Selon certains observateurs, la Première ministre serait en train de basculer progressivement vers des positions plus centristes. L’extrême droite française pourrait-elle suivre le même parcours ? Le correspondant à Paris du journal turinois “La Stampa”, Danilo Ceccarelli, livre ses impressions sur les deux pays.

Introduction : La loi climat et résilience introduira dès 2026 une “contribution sur les véhicules d’occasion“, visant à encourager le renouvellement du parc automobile et à limiter les émissions de CO₂. Concrètement, cette dernière sera applicable et obligatoire pour toutes les ventes thermiques. Elle concernera notamment les échanges entre particuliers, mais aussi les ventes en concession. Son montant dépendra de plusieurs critères environnementaux et fiscaux, mais le résultat reste le même : à terme, ce sont les acheteurs qui vont devoir mettre la main à la poche.

Introduction : Launch Design, basé à Shanghai, a le vent en poupe : de nombreux constructeurs font appel à ses services pour déléguer en partie le développement de leurs nouveaux projets automobiles. Alors que Renault s’apprête à dévoiler la Twingo, en quoi le studio chinois lui a permis de réduire les coûts et raccourcir son cycle de développement ?

Introduction : Le drapeau ukrainien flotte toujours sur le fronton de la mairie de Lyon, alors que celui de la Palestine a été retiré, à la fin du mois de septembre, après une décision du tribunal administratif évoquant une « atteinte grave à la neutralité des services publics ». Faut-il y voir un « deux poids-deux mesures » ou une distinction justifiée ?

Introduction : En novembre 2024, la cour d’appel de Paris avait rejeté la prescription d’une partie des faits que réclamait Alexis Kohler dans ce dossier à l’instruction depuis juin 2020. Comme je l’avais rappelé dans un précédent article, cet arrêt était riche d’enseignements sur le fond du dossier. Mais estimant que la cour d’appel n’a pas suffisamment motivé sa décision, la Cour de Cassation a décidé cette semaine, mercredi, d’annuler cet arrêt, et demandé à la chambre de l’instruction, « autrement composée », de se pencher de nouveau sur ce dossier. Cette décision, qui a été notifiée dans trois arrêts, « est extrêmement décevante mais ce n’est qu’une étape de plus dans un dossier qu’une partie de la justice préférerait peut-être ne pas avoir à traiter », a immédiatement souligné Jean-Baptiste Soufron, avocat d’Anticor. Il l’a jugée « inquiétante car elle marque un recul de la lutte contre la corruption en décidant un contrôle tellement poussé et détaillé qui ne relève normalement pas du rôle de la juridiction suprême ».

Introduction : “Il y a urgence. Ne pas reconnaître l’urgence, c’est une forme d’indécence”, dénonce Olivier Falorni, député apparenté MoDem, samedi sur franceinfo, qui est à l’origine de propositions de loi sur la fin de vie. .. Selon le député centriste, “le groupe LR [au Sénat] majoritaire fait tout pour que ce débat n’ait pas lieu”. Il en appelle “maintenant à l’exécutif”. “Le gouvernement a des semaines dédiées, ils peuvent inscrire dans l’ordre du jour du Sénat ces deux textes importants” qui portent sur les soins palliatifs et l’instauration d’une aide à mourir, explique-t-il.

Introduction : Marc ENDEWELD est journaliste d’investigation, fin connaisseur des coulisses du pouvoir. Il est l’auteur de plusieurs enquêtes dont « L’Emprise : La France sous influence » et « Guerres cachées, les dessous du conflit russo-ukrainien ». Ses enquêtes portent sur les liens opaques entre le pouvoir politique, les élites économiques, les médias, les services de renseignement ou encore intérêts étrangers. En décortiquant les liens d’intérêts il donne un sens aux opérations politiques désastreuse qui se déroulent en France.

Introduction : Une pétition ayant recueilli près de 700 signatures accusait le château qui devait accueillir l’événement d’être “un tremplin à l’extrême droite en Bretagne”.

Introduction : En prétendant abolir la prostitution, la France n’a fait que la rendre invisible, précaire et dangereuse. La fermeture des maisons closes n’a pas supprimé le commerce sexuel : elle l’a livré à la misère et aux réseaux. Il est temps de regarder le réel en face.

Introduction : Quoi de mieux qu’un « prix Nobel d’économie » pour justifier tout et son contraire ? Le 13 octobre, l’économiste français Philippe Aghion devenait colauréat 2025 du précieux sésame, aux côtés de l’Américano-Israélien Joel Mokyr et du Canadien Peter Howitt. Aussitôt, la presse conservatrice profitait de la nouvelle aura du « nobelisé » pour rappeler ses idées néolibérales et son opposition farouche à la taxe Zucman sur les ultrariches. Problème : au même moment, un ancien « prix Nobel d’économie », Joseph Stiglitz, soutenait vigoureusement l’inverse et défendait la nécessité de la taxe Zucman, dénonçant le pouvoir mortifère de l’oligarchie qui s’y opposait. Autre contradiction : Philippe Aghion est récompensé alors même qu’il est l’un des plus proches conseillers économiques d’Emmanuel Macron depuis dix ans avec, à la clé, un bilan en termes d’explosion de la pauvreté, de casse sociale ou d’écologie jugé désastreux par d’autres économistes.

Introduction : Parmi les personnes accompagnées l’an dernier, 86 % étaient victimes d’exploitation sexuelle, les autres étaient exploitées pour le travail, notamment domestique (11 %), à des fins d’activité criminelle (2 %) ou de mendicité forcée (1 %).

Introduction : L’entreprise Nestlé s’apprête à supprimer 16 000 emplois dans les deux prochaines années, une annonce “assez dramatique”, selon Christophe Kauffmann, secrétaire fédéral CFDT et coordinateur syndical chez Nestlé, qui s’est exprimé jeudi sur franceinfo. Pour lui, cette décision répond à la pression des actionnaires : “L’action Nestlé bat de l’aile. Elle a beaucoup perdu. Ils ont besoin de redonner confiance à l’actionnariat. Et malheureusement, dans le monde actuel, rien ne vaut une suppression de salariés pour rassurer les actionnaires”, explique-t-il.

Introduction : Cette exécution provisoire de l’inéligibilité l’empêche de se présenter à d’éventuelles élections législatives ou à la présidentielle.

Introduction : S’il n’existe pas de critères précis guidant cette censure, les associations ciblées sont le plus souvent de gauche, écologistes, féministes, altermondialistes, selon une note non publiée de l’Observatoire des libertés associatives, reprise par Mediapart. Cinq régions et une cinquantaine de départements appliqueraient cette directive.

Introduction : La police des polices, l’IGPN, alerte mercredi sur les tentatives ou actes de corruption dans la police.

Introduction : Le texte, très technique, qui comprend une quarantaine de mesures, prévoit notamment l’assouplissement des procédures de modification des plans locaux d’urbanisme (PLU). .. Il facilite les procédures de transformation de bâtiments existants en logements, comme les installations agricoles sans usage depuis plus de vingt ans ou les bureaux, et raccourcit les délais de recours.

Introduction : La directive européenne sur la transparence salariale adoptée le 10 mai 2023 doit être obligatoirement transposée dans le droit français avant le 7 juin 2026. Elle vise principalement à améliorer la transparence en matière de rémunération afin de réduire les inégalités salariales entre les femmes et les hommes.

Introduction : Cette enquête, lancée début 2024 à l’initiative des représentants des universités françaises, est dense, précise et dresse un constat sévère, en parlant de “maccarthysme contemporain”. .. Le rapport pointe comme première menace une augmentation des “procédures-bâillons”. Par exemple, quand “des entreprises ou des groupes privés contestent le contenu d’une recherche académique”, empêchant le ou la chercheuse en question de publier son travail, en exerçant des pressions ou par des actes d’intimidation, précise Stéphanie Balme au micro de franceinfo.

Introduction : En avril dernier, l’armée de terre a démis de ses fonctions en toute discrétion un officier supérieur après la découverte de documents néo-nazis sur son ordinateur. Ce scandale soulève la question sensible des dérives politiques extrême droitières chez les militaires. Enquête et témoignages.

Introduction : Plusieurs mesures sont vantées par le pouvoir, comme la « taxe sur le patrimoine financier » des holdings familiales patrimoniales. Celle-ci relève du cosmétique : elle devrait rapporter entre 1 et 1,5 milliard d’euros, loin derrière les 15 à 25 milliards d’euros que rapporterait la taxe Zucman (un impôt plancher sur la fortune des ultrariches). Cette mesure est d’autant plus symbolique que les entreprises devraient bénéficier d’une baisse de 1,1 milliard d’euro de leur cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et que celle-ci pourrait être supprimée plus rapidement que prévu. Rappelons que la baisse de 50 % de la CVAE intervenue en 2021 a bénéficié, pour 66 % du coût budgétaire, à moins de 10 000 entreprises, essentiellement aux plus grandes, c’est-à-dire celles qui, par le versement de dividendes (d’un montant record depuis plusieurs années), accentuent la concentration des richesses, notamment au profit de celles détenues dans les holdings.

Introduction : Le gouvernement instaure une taxe de 2 % sur les holdings patrimoniales, en épargnant les actifs professionnels. La mesure, très attendue, ne devrait rapporter qu’un milliard d’euros dans les caisses de l’État.

Introduction : L’autorité de régulation n’a pas souhaité donner plus de précisions sur le nombre de saisines, qui doivent à présent être instruites pour décider des suites éventuelles de la procédure.

Introduction : Pour Philippe Conte, professeur émérite de droit pénal à l’université Panthéon-Assas, les juges n’ont pas statué selon leur bon plaisir ou leur ressentiment dans l’affaire dite « du financement libyen » : ils ont plus simplement appliqué les lois votées hier par ceux qui s’en plaignent aujourd’hui.

Introduction : La Marseillaise a également été condamnée à 150 000 euros d’amende pour des vidéos s’étalant de janvier 2020 à novembre 2023, dans lesquelles elle faisait également la promotion de produits financiers ou de conseils de paris sportifs avec la promesse de “gains assurés”. .. “Maeva Ghennam n’annonce jamais son intention commerciale” dans ses vidéos qui pouvaient lui rapporter jusqu’à 1 500 euros chacune, a relevé le tribunal. Ce dernier a estimé que l’influenceuse pouvait atteindre des revenus mensuels de 60 000 euros à certaines périodes.