Violences sexuelles : le Sénat adopte la proposition de loi obligeant à informer les victimes lors de la libération de leur agresseur
Introduction : Le texte, soutenu par le gouvernement et les associations de défense des victimes, a été modifié, mardi, par les sénateurs. Il devra faire l’objet d’un accord entre les deux chambres lors d’une commission mixte paritaire avant d’entrer en vigueur.
Note du rédacteur : Ouf ! On y arrive enfin.