Le plan de Bruxelles pour démanteler des pans entiers du droit national
Introduction : L’histoire de la construction européenne n’est que l’histoire d’une longue et lente dépossession des parlements nationaux de leur pouvoir de faire les lois. Cette histoire devra bien s’achever un jour ; le temps viendra où les institutions européennes auront fini de prélever ce qu’il y a à prélever de l’échelon national. Ce temps est peut-être arrivé, car la Commission européenne s’impatiente. Elle semble vouloir en finir une fois pour toutes avec une partie du droit national, accusé de « fragmenter le marché unique », c’est-à-dire de porter atteinte à la libre circulation des biens, des services et des capitaux sur le continent. L’examen de son programme de travail pour 2026 et de ses communications révèle une stratégie claire : neutraliser les parlements nationaux grâce à plusieurs instruments juridiques particulièrement efficaces.
Note du rédacteur : Et tout cela da la part d’une commission non élue ! c’est beau la démocratie !