Non à l’accord global et commercial « modernisé » entre l’Union européenne et le Mexique
Introduction : Plus de 70 associations et syndicats adressent cette lettre aux responsables politiques du Mexique et de l’Union européenne (UE) pour s’opposer au Traité de libre-échange entre l’Union européenne et le Mexique (TLCUEM) « modernisé »… L’Accord global comprend un volet sur la protection des investissements qui prévoit le recours à l’arbitrage investisseur-État. Ce mécanisme, également connu sous son acronyme anglais ISDS (Investor-State-Dispute Settlement), accorde aux investisseurs étrangers un accès privilégié et exclusif à un tribunal international pour résoudre leurs différends avec les États. Le Mexique est le troisième pays le plus poursuivi devant les tribunaux d’arbitrage au niveau mondial.