Procédures-bâillons : comment renforcer notre droit pour y résister
Introduction : La France doit transposer d’ici moins de trois semaines une directive européenne contre les procédures-bâillons. Dix organisations syndicales et de la société civile appellent à se saisir de cette opportunité et détaillent à cette fin les cinq priorités qui doivent guider l’action des pouvoirs publics pour rendre cette transposition ambitieuse et efficiente. .. Pour lutter contre ce phénomène, l’Union européenne a adopté le 11 avril 2024 une directive prévoyant plusieurs outils procéduraux. Comme les autres États membres, la France doit la transposer dans son droit d’ici au 7 mai 2026.