Les ONG alertent sur la docilité européenne à l’égard des géants du numérique
Introduction : Quatre ONG (la Quadrature du Net, Amnesty International, la Ligue des droits de l’Homme et l’Observatoire des libertés et du numérique) étaient auditionnées mercredi 25 mars, dans le cadre de la commission d’enquête qui veut dresser l’état des lieux de nos faiblesses en matière numérique. Trois d’entre elles ont critiqué « l’Omnibus » numérique, ou le projet de simplification des lois numériques européennes actuellement étudié à Bruxelles, décrit comme une véritable « dérégulation ».
Extrait : Dans le détail, les entreprises américaines « Meta, Microsoft, Amazon, Google » ont, à elles seules, « dépensé plus que les 10 premières entreprises des secteurs pharmaceutique, financier et automobile réunis. Meta, à elle seule, elle a dépensé plus de 10 millions d’euros en plus en 2025 ». Et « forcément, cette influence des entreprises, elle se fait sentir sur les textes », a-t-il souligné. D’autant que ces lobbys « collaborent de plus en plus avec les eurodéputés d’extrême droite. (…) e train de mesures dit Omnibus numérique qui, finalement, si (il était) appliqué, pourrait ouvrir la voie (…) à de la surveillance illégale, un profilage discriminatoire dans les domaines de la protection sociale, par exemple, ou du maintien de l’ordre », a-t-elle listé. Ces mesures pourraient « priver les personnes de leur droit de contrôler leurs données personnelles ou de s’opposer à des décisions automatiques », a-t-elle poursuivi.
D’autant qu’une partie de l’Omnibus concerne l’AI Act, un texte à l’application échelonnée qui n’est pas encore totalement entré en vigueur, et sur lequel « l’UE cherche déjà à faire pencher la balance du côté des entreprises plutôt que du côté de la protection des personnes. Ce qui reviendrait, pour nous, à céder aux motivations axées sur le profil des géants technologiques qui, encore une fois, agissent souvent au détriment des droits », a-t-elle déclaré.
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« Si l’UE (…) souhaite véritablement soutenir la mise en œuvre harmonieuse de ces réglementations sur le numérique, (…) elle doit, les renforcer, elle doit les mettre en œuvre de manière stricte, de manière ambitieuse, de manière significative, au lieu de les affaiblir, comme c’est la direction qui est prise aujourd’hui », a-t-elle martelé. Des atteintes aux droits fondamentaux
L’avis est partagé par la Quadrature du Net : Bastien Le Querrec, juriste de l’association, a, de son côté, déploré « une réforme particulièrement dangereuse de la part de la Commission, qui vise non pas à trouver un autre modèle comme le RGPD a pu l’être ». Ce texte « tend à être affaibli avec cet omnibus. Nous, à la Quadrature du Net, ce que nous proposons, c’est à l’inverse d’aller plus loin dans l’application des règles. Globalement, le RGPD est une bonne chose. Le RGPD pourrait, s’il était correctement appliqué, remettre en question cette hégémonie de certains big tech, américains notamment, mais également chinois ».
Pour Maître Clément (Ligue des droits de l’Homme), l’intitulé de cette initiative est trompeur. « Il faut appeler ça tel que c’est, une dérégulation. Simplifier, ça existe comme mécanisme juridique. C’est faciliter le respect des textes, faciliter la mise en conformité par une clarification des définitions ou une harmonisation des procédures ou une réduction des doublons inutiles. Mais par contre, redéfinir des concepts juridiques, étendre des dérogations à des garanties fondamentales, ce n’est pas une simplification, c’est une dérégulation. Et ça, c’est un choix politique », a-t-il taclé.
Car selon le spécialiste du droit numérique, les éléments modifiés dans l’Omnibus ne font « qu’opérer des choix dans le niveau acceptable d’atteinte aux droits fondamentaux. On touche ici à des données personnelles qui portent sur des orientations politiques, des choix religieux, une orientation sexuelle. On parle des systèmes d’IA qui vont être déployés dans les domaines de la justice, de la police, de l’éducation et du travail », a-t-il insisté.
Pour ce dernier, les modifications posant particulièrement problème sont « l’exclusion des données pseudonymisées du champ des données personnelles, la permission de traiter les données personnelles par les IA, l’élargissement des exemptions en matière de recherche scientifique, la facilitation de la prise de décision automatisée et notamment la restriction du droit d’accès du RGPD ».
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