Apple accusé d’étouffer la concurrence en Europe… et la liberté d’expression

Introduction : Les deux organisations accusent Apple d’enfreindre les règles du DMA concernant l’installation et l’interopérabilité effective des applications et des boutiques d’applications tierces sur leurs plateformes (ici iOS et iPadOS). Elles demandent au régulateur de déclarer Apple en non-conformité avec ces obligations, d’imposer une amende en vertu de l’article 30 du DMA, et d’ouvrir une nouvelle enquête sur le système de « notarisation » qu’Apple impose aux développeurs. Les apps distribuées dans les boutiques alternatives doivent se plier à un examen technique réalisé par Apple.

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