Projet de loi polices municipales, blanc-seing pour la Technopolice municipale
Introduction : Depuis la loi « Chevènement » du 15 avril 1999, les services municipaux de police se sont multipliés sur l’ensemble du territoire français. Aujourd’hui, environ 28 000 agents répartis dans 4 600 communes y sont rattachés. En parallèle de l’augmentation des effectifs, huit réformes successives ont renforcé les équipements et missions des policiers municipaux. Le projet de loi sur les polices municipales, présenté fin octobre 2025 par Laurent Nuñez, accentue ce mouvement en les dotant (ainsi que les gardes champêtres1), de moyens de surveillance et de sanction supplémentaires : drones, caméras individuelles, amendes forfaitaires ou encore accès au fichier TAJ. La plupart de leurs nouvelles prérogatives sont calquées sur celles des policiers et gendarmes nationaux. Le Conseil constitutionnel avait pourtant, à deux reprises, censuré des articles de lois qui prévoyaient une extension similaire des pouvoirs de la police municipale2. Le gouvernement, main dans la main avec les sénateur·rices qui ont adoubé le texte à une écrasante majorité le 10 février dernier, tente donc à nouveau de franchir le Rubicon.
Note du rédacteur : Donner le mêmetype de prérogatives (armes) à des personnes qui n’ont ni le niveau d’exigences, ni la formation des gendarmes est un non sens et est dangereux. C’est la porte ouvrte à sa petite garde privée aux ordres !!