Manquements relatifs à la cybersécurité : des services publics sanctionnés par la CNIL
Introduction : Ainsi, elle a prononcé des amendes allant de 3 000 € à 20 000 € (maximum légal pour la procédure de sanctions simplifiées). « Ces montants tiennent notamment compte du nombre de manquements relevés et de leur gravité, des catégories de données traitées (données de mineurs, coordonnées bancaires, etc.), du budget de chacune des collectivités et du nombre de personnes concernées. Ils tiennent également compte des mesures prises pour se mettre en conformité », explique-t-elle.