Le gouvernement utilise la répression antiterroriste contre la contestation sociale
Introduction : Le mouvement social continue et la dystopie s’installe. Comme l’ont rapporté plusieurs médias et associations, des militant·es écologistes, antifascistes ou en soutien à la Palestine ont reçu ces dernières semaines des assignations à résidence, une mesure issue du droit de l’antiterrorisme, les empêchant de se rendre à des manifestations. Au-delà de l’atteinte à leur liberté de manifester, ces décisions ouvrent un nouveau chapitre de la surveillance policière, que l’on redoutait depuis des années. Désormais, les lois antiterroristes, qui ont permis un acharnement contre les musulman⋅es, sont utilisées contre le milieu militant pour l’intimider et l’empêcher d’agir. … Ne souhaitant pas perdre ces « super pouvoirs », le gouvernement d’Emmanuel Macron a fait passer en 2017 la loi de sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, dite « SILT », pour leur donner un cadre juridique sur le long terme : ce sont les fameuses « MICAS ». Si le ministère de l’intérieur ou un préfet estiment qu’une personne constitue une « menace terroriste »2, alors elle peut être assignée à résidence ou se faire perquisitionner. Pas de juge, pas de jugement, pas de contradictoire ou de preuve concrète à apporter : les seuls arrêtés ont force de loi. .. Les MICAS font partie d’un arsenal de mesures antiterroristes déployées massivement depuis une dizaine d’années et qui repose sur une même logique. Celle-ci suppose que le rôle de l’État serait d’identifier, dans toutes les sphères sociales, les personnes qui présenteraient une menace afin de les empêcher préventivement d’agir. Il s’agit en quelque sorte d’une police prédictive : même sans acte matériel de terrorisme, l’État estime qu’il peut réprimer des personnes « en avance », pour anticiper les actes. La surveillance joue alors une place cruciale dans ce processus. Les MICAS se fondent sur la base de faits non vérifiés et rapportés par des agents du renseignement dans des « notes blanches », des documents sans aucune source, ni en-tête, rapportant des faits invérifiables.
Extrait : L’acceptabilité de ces mesures repose sur la construction d’un ennemi intérieur, mais également sur le mythe qu’elles respecteraient « l’État de droit ». Puisqu’elles sont prévues par la loi et qu’elles peuvent être contestées après leur édiction, alors les MICAS seraient légitimes et proportionnées. En réalité, comme nous le dénonçons depuis des années, il s’agit d’une décision arbitraire et politique, reposant sur un récit construit par les services de renseignement, le tout enrobé d’un vocabulaire juridique et d’un tampon du ministère.