Le Parlement abroge définitivement le Code noir, qui réglementait l'esclavage dans les colonies françaises, après un vote à l'unanimité du Sénat
Introduction : L’abrogation vise un édit royal de 1685 et l’ensemble des dispositions en découlant, qui n’avaient jamais été purgées du droit français.
Note du rédacteur : Il était temps ! Peut-être qu’avec un peu d’IA cela aurait été plus rapide.