Votre permis de conduire peut maintenant être suspendu sans que vous soyez au volant
Introduction : Saisi d’un procès-verbal constatant un usage illicite de stupéfiants commis en réitération, le préfet peut décider de suspendre provisoirement le permis de conduire. Concrètement, un contrevenant peut se faire verbaliser pour consommation de drogue hors de toute situation de conduite, et voir quand même son permis de conduire sauter dès lors que la condition de réitération est remplie.