Cinq questions sur la proposition de Jean-Luc Mélenchon de geler une partie de la dette française
Introduction : Le leader insoumis défend l’idée d’une annulation de dettes nationales pour redonner aux Etats européens une marge de manœuvre budgétaire. Mais les obstacles juridiques et politiques sont nombreux et les bienfaits économiques incertains. … Dans les rangs des économistes, certains voient dans ce gel éventuel un moyen de redonner aux Etats une marge de manœuvre budgétaire. Mais d’autres s’inquiètent d’une mesure qu’ils jugent contre-productive et risquée vis-à-vis des créanciers autres que la BCE. Franceinfo vous aide à y voir plus clair sur cette proposition controversée, qui avait déjà animé la ca… Pour fonder son raisonnement, l’universitaire cite l’article 123 du Traité sur le fonctionnement de l’UE(Nouvelle fenêtre), qui interdit le financement monétaire des Etats. Mais les partisans de “l’annulation” de la dette répondent que ce terme n’y apparaît pas strico sensu, ce qui laisserait une (petite) ouverture, qui devrait ensuite être tranchée par la Cour de justice de l’Union européenne. “Aussi longtemps que la Cour de justice n’a pas statué, on ne peut pas donner une réponse précise”, concède Francesco Martucci, professeur de droit public à l’université Paris-Panthéon-Assas.
Extrait : Lors de précédents débats sur l’annulation de la dette en 2021, de nombreux économistes s’étaient dits favorables à ce mécanisme. Parmi leurs arguments : geler la dette ne mettrait pas en péril les institutions, au fonctionnement différent d’une banque privée. “La BCE peut se le permettre sans aucun doute. Comme le reconnaît un très grand nombre d’économistes, même parmi ceux qui s’opposent à cette solution, une banque centrale peut fonctionner avec des fonds propres négatifs sans difficulté”, avaient ainsi avancé 150 économistes de treize pays européens, dans Le Monde(Nouvelle fenêtre).