Pollution de l’eau : quand détruire coûte moins cher que respecter les règles

Introduction : Quelques dizaines d’amendes administratives par an, de rares procès et des sanctions légères. Faute de moyens et de volonté politique, les autorités peinent à lutter contre la pollution des cours d’eau, alors que les leviers existent… Lorsqu’ils parviennent à la connaissance des autorités, la majorité des cas font le plus souvent l’objet de multiples relances et mises en demeure administratives pendant des années, donnant parfois lieu à une amende ordonnée par les services de l’État, beaucoup plus rarement à une procédure judiciaire, et presque jamais à un procès… Dans les faits, les préfets se retrouvent souvent en situation d’arbitrer entre une application stricte de la réglementation et la prise en compte d’enjeux politiques ou économiques. Résultat : en moyenne, la Cour des comptes recensait « moins de 4 mises en demeure par an et par département pour 64 contrôles non conformes » dans le domaine de la police de l’eau. Les sanctions sont encore moins fréquentes.

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