Loi antifraude adoptée à l'Assemblée : la riposte s'organise au Conseil constitutionnel sur les mesures décriées
Introduction : L’Assemblée nationale a adopté mardi soir par 335 voix le projet de loi contre les fraudes sociale et fiscale issu de la Commission mixte paritaire. Le texte doit encore passer devant le Sénat avant un vote définitif la semaine prochaine. La gauche prévoit un recours devant le Conseil constitutionnel… Déjà critiqué lors de sa présentation à l’automne pour son déséquilibre, le texte est largement vilipendé dans le camp de la gauche. « Le déséquilibre est encore pire qu’avant car la Commission mixte paritaire (CMP) a supprimé certains articles consacrés à la fraude fiscale », pointe Sandrine Runel, députée socialiste du Rhône en charge du suivi du texte. C’est un projet « populiste », dénonce l’élue. « On épargne les riches et on ne veut pas aller chercher l’argent où il se trouve », déplore Sandrine Runel.