Niches fiscales : la Cour des comptes déplore leur coût qui ne cesse d'augmenter
Introduction : Les magistrats de la rue Cambon soulignent que les niches fiscales représentent désormais plus de 25 % des recettes fiscales nettes encaissées par l’État. Et aucune réforme d’ampleur n’a été annoncée par Bercy pour tout remettre à plat… Une dépense en particulier, à savoir le pacte Dutreil, contribue à rehausser l’évaluation pour « près de la moitié de cet écart », soit 3,2 milliards d’euros sur 6,73. Un mécanisme fiscal, particulièrement avantageux, censé faciliter la transmission des entreprises familiales. ..