Le gouvernement limite la durée des recours contre les projets industriels, en les confiant directement aux cours administratives d’appel
Introduction : L’objectif est « d’accélérer les implantations d’entreprises » pour soutenir l’effort de réindustrialisation du pays, en renforçant l’attractivité du territoire et en accélérant la réalisation des investissements… L’avocat spécialiste du droit de l’environnement Arnaud Gossement expliquait à l’issue des annonces de M. Martin que cette mesure « ne produira[it] pas nécessairement l’effet recherché » : d’une part, parce que « le délai moyen de jugement des recours par les cours administratives s’est allongé de 3 % de 2015 à 2025 et est de onze mois dix-huit jours ». Et, d’autre part, parce que « la cour saisie peut aussi annuler l’autorisation du projet » et, dans ce cas, « l’industriel ne disposera plus que du pourvoi devant le Conseil d’Etat ».