La reconnaissance faciale déployée à grande échelle sur les téléphones des forces de l’ordre
Introduction : Les policiers et gendarmes français ont accès à un logiciel de reconnaissance faciale sur leur téléphone professionnel depuis 2022. Relié au TAJ, le fichier d’antécédents judiciaires, l’outil permet d’obtenir des informations personnelles sur plus d’un quart de la population française grâce à une photo prise sur le vif. Des fonctionnaires ont recours à cette pratique hors de tout cadre légal, en particulier lors de contrôles d’identité, révèle Disclose, témoignages et documents à l’appui. Jusqu’à présent, le ministère de l’intérieur laisse faire… Mis en service en 2014, le TAJ, pour « traitement d’antécédents judiciaires », contient environ 17 millions de fiches sur des personnes mises en cause dans une enquête, mais aussi 48 millions de victimes. Sur chaque fiche, on trouve le nom de l’individu, sa date de naissance, son adresse, sa profession, ses coordonnées téléphoniques voire des informations personnelles sensibles telles que l’appartenance politique ou religieuse. Et parfois, sa photo – le TAJ contient jusqu’à 9 millions de portraits de face, d’après un document du secrétariat général du ministère de l’intérieur obtenu par Disclose. Dans le cas d’Ahmed, les policiers ont donc consulté un fichier de police en le rapprochant d’une photo prise sous la pression. C’est totalement illégal : la consultation du TAJ et l’utilisation de la reconnaissance faciale lors « d’une opération de contrôle d’identité » sont interdites en France. C’est ce que révèle une instruction du ministère de l’intérieur relative à la « consultation de l’application » TAJ, datée de février 2022, que Disclose s’est procurée. .. « Un compte nous est attribué dès qu’on sort de l’école de police. Tout le monde y a accès », raconte Tony, absolument pas étonné d’apprendre que des collègues se branchent au système sans autorisation : « Ils contrôlent 10 à 15 gars à la journée, toujours les mêmes têtes. Certains collègues abusent en se disant qu’ils vont pouvoir verbaliser pour du stup, par exemple, sur le thème : “tiens t’es connu, et bien je t’en remets une” ». .. « Quand des policiers peuvent photographier qui ils veulent pour savoir qui est qui, c’est un renversement de l’État de droit. On bascule dans un État policier ou de surveillance de masse », alerte Noémie Levain, juriste à la Quadrature du net. Une bascule d’autant plus préoccupante que le fichage de la population est loin d’être un sujet superflu. « Quand il a été mis en place à la fin du 19 ème siècle, le fichage devait permettre de retrouver les personnes récidivistes, poursuit Noémie Levain. Mais assez vite, il a été utilisé pour ficher les étrangers et les gens du voyage. En 1940, très peu de changements ont été nécessaires pour qu’il puisse cibler les Juifs, les communistes et toutes les personnes tuées par le régime de Vichy ». Il a suffi d’un « tout petit changement de curseur », poursuit-elle, pour que les archives de la police servent à « aller chercher les gens chez eux ».
Extrait : Vous avez été victime ou témoin d’utilisation de la reconnaissance faciale par la police : Écrivez-nous via l’application Signal au 06 58 05 14 35 Contacter Disclose de manière sécurisée.