Les mares ne pourront pas être transformées en bassines agricoles, tranche le Conseil d’État
Introduction : Des mares transformées en bassines agricoles ? Pas question, répond le Conseil d’État. Le 2 mars, la haute juridiction a annulé un arrêté de juillet 2024 qui facilitait la construction de plans d’eau de moins de 1 hectare sur des zones humides. « Une décision importante en ces temps de détricotage du droit de l’environnement », selon Marie Bomare, juriste à Nature Environnement 17. Véritables « éponges » pouvant stocker et relâcher l’eau, les zones humides sont dans le viseur du lobby agricole depuis plusieurs années. Car ce milieu fragile est protégé, et ne peut être labouré, drainé ou pompé n’importe comment — à l’inverse d’un plan d’eau artificiel. En 2024, la FNSEA, le syndicat agricole majoritaire, avait ainsi obtenu du gouvernement une « simplification » facilitant la transformation de mares, marais ou petits étangs en minibassines.