Loi Duplomb : deux décrets facilitent l’installation des fermes-usines

Introduction : Un joli cadeau pour les fermes-usines. Le 3 février, deux décrets d’application de la loi Duplomb ont été publiés au Journal officiel. Ils simplifient les procédures pour l’installation des élevages les plus polluants, ceux qui relèvent des installations classées pour l’environnement (ICPE)… Avec ces décrets, le seuil déclenchant une procédure d’autorisation pour les élevages de poulets passe de 40 000 à 85 000, celui pour les porcs de 2 000 à 3 000 et celui pour les truies de 700 à 900. Pour les élevages bovins, l’enregistrement devient obligatoire à partir de 201 vaches laitières, contre 151 auparavant, et à partir de 501 bovins destinés à l’engraissement, contre 401 auparavant.

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