« Les “outre-mer” ne doivent plus être exclus de la Charte sociale européenne »
Introduction : Adoptée en 1961, ratifiée par la France en 1973, révisée en 1996, la charte consacre tous les droits économiques et sociaux fondamentaux tels que les droits au travail, à l’éducation, à la santé, au logement, à la protection sociale et à la non-discrimination. Elle constitue le socle des droits sociaux en Europe. Pourtant, près de 3 millions de personnes vivant dans les onze territoires habités, répartis sur cinq continents et quatre océans, en sont exclues depuis plus de cinquante ans.