La Cour des comptes donne des arguments aux députés pour rectifier le Pacte Dutreil
Introduction : Une bombe à retardement est posée sur le bureau des ministres à Bercy. Cet engin explosif est un rapport, non encore public, de la Cour des comptes sur l’une des niches fiscales les plus controversées : le pacte Dutreil. Selon Le Monde, l’institution de la rue Cambon critique vertement ce dispositif d’allègement d’impôt sur les transmissions d’entreprises : une « efficience économique » jugée « faible » pour un coût exorbitant, alimenté par des règles « exagérément favorables ».