Les députés et les sénateurs s'accordent pour intégrer le non-consentement à la définition pénale du viol
Introduction : Une commission mixte paritaire a abouti à un texte de compromis sur cette loi hautement symbolique, un an après le procès des viols de Mazan…
Son adoption définitive ne fait aucun doute car les majorités sont larges dans les deux chambres parlementaires. En CMP, seules les deux élues du Rassemblement national ont voté contre.