La Cour de Cassation donne raison à Alexis Kohler : trois arrêts en question

Introduction : En novembre 2024, la cour d’appel de Paris avait rejeté la prescription d’une partie des faits que réclamait Alexis Kohler dans ce dossier à l’instruction depuis juin 2020. Comme je l’avais rappelé dans un précédent article, cet arrêt était riche d’enseignements sur le fond du dossier. Mais estimant que la cour d’appel n’a pas suffisamment motivé sa décision, la Cour de Cassation a décidé cette semaine, mercredi, d’annuler cet arrêt, et demandé à la chambre de l’instruction, « autrement composée », de se pencher de nouveau sur ce dossier. Cette décision, qui a été notifiée dans trois arrêts, « est extrêmement décevante mais ce n’est qu’une étape de plus dans un dossier qu’une partie de la justice préférerait peut-être ne pas avoir à traiter », a immédiatement souligné Jean-Baptiste Soufron, avocat d’Anticor. Il l’a jugée « inquiétante car elle marque un recul de la lutte contre la corruption en décidant un contrôle tellement poussé et détaillé qui ne relève normalement pas du rôle de la juridiction suprême ».

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