Plusieurs mesures de simplification des règles d’urbanisme définitivement adoptées au Parlement
Introduction : Le texte, très technique, qui comprend une quarantaine de mesures, prévoit notamment l’assouplissement des procédures de modification des plans locaux d’urbanisme (PLU). .. Il facilite les procédures de transformation de bâtiments existants en logements, comme les installations agricoles sans usage depuis plus de vingt ans ou les bureaux, et raccourcit les délais de recours.