Fiscalité des holdings : quand la France s’inspire des États-Unis
Introduction : Alors que Bercy songe à davantage taxer les trésoreries des holdings pour redresser les finances publiques, les États-Unis appliquent cette taxation depuis les années 1930. Analyse de ces deux modèles fiscaux, à la fois distincts et pourtant si proches… Outre-Atlantique, une holding qui n’exerce aucune activité opérationnelle et dont au moins 60 % du revenu provient de liquidités « passives » (intérêts, dividendes, loyers ou redevances) peut être qualifiée de « Personal Holding Company », l’équivalent américain d’une holding patrimoniale. Dans ce cas, une surtaxe de 20 % s’applique sur les revenus non distribués… En effet, l’objectif de l’administration fiscale américaine est d’empêcher les particuliers d’utiliser ces structures pour accumuler de la trésorerie dormante et les inciter à faire circuler cet argent dans l’économie.