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Le délit d'**homicide routier** définitivement adopté par le Parlement après un ultime vote du Sénat

02 juil. 2025
France

Introduction : Il permettra de poursuivre les responsables d’accidents mortels accompagnés d’une circonstance aggravante comme la consommation de stupéfiants ou le défaut de permis.

https://www.franceinfo.fr/societe/justice/le-parlement-cree-le-delit-d-homicide-routier-apres-un-vote-ultime-du-senat_7348824.html#xtor=RSS-3-[lestitres]

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