Définition pénale du viol : le Sénat approuve à son tour la notion de non-consentement de la victime
Introduction : Le consentement à un acte sexuel doit être « libre et éclairé, spécifique, préalable et révocable », selon la proposition de loi votée par les deux chambres du Parlement. Une commission mixte paritaire doit encore se réunir pour aboutir à un texte commun en raison de quelques divergences.