Consentement, amendes et fraude aux aides publiques… Ce que contient la loi pour limiter le démarchage téléphonique, adoptée au Parlement
Introduction : Le démarchage téléphonique semble vivre ses derniers instants. Dans la foulée des députés, les sénateurs ont adopté la loi qui lutte contre ce type d’appels commerciaux. Il faudra patienter une quinzaine de mois avant son application en août 2026, mais les mesures soumises au vote, mercredi 21 mai, sont bien différentes des décisions prises par le passé face aux appels intempestifs.