Les 400 000 ralentisseurs « illégaux » finalement sauvés de la destruction !
Introduction : Pour rappel en 1994, un décret a fixé des règles précises pour l’installation des ralentisseurs : hauteur maximale de 10 cm, longueur adaptée, interdiction sur les routes à grande circulation, et nécessité d’une signalisation appropriée. Malgré ce cadre légal, les installations se sont multipliées sans toujours respecter ces normes… Si la majorité des ralentisseurs échappent aujourd’hui au démontage, la situation n’est pas totalement figée. Le Conseil d’État a rappelé que les collectivités locales doivent se conformer strictement aux normes en cas de nouveaux aménagements. Elles restent également exposées à d’éventuelles responsabilités en cas d’accidents provoqués par des dispositifs non conformes.