L'Assemblée nationale adopte un amendement salutaire pour les logiciels libres de caisse
Introduction : Jeudi 20 novembre, l’Assemblée nationale a adopté un amendement salutaire pour les logiciels libres de caisse, dans le cadre du projet de loi de finances pour 20261. Par ce vote, elle propose de rétablir la faculté pour les « éditeurs » de logiciels de caisse d’attester eux-mêmes de la conformité de leur solution à la loi, plutôt que d’être tenus de la faire certifier par un organisme tiers. La procédure législative est encore loin d’être terminée, mais ce vote envoie déjà un message fort et bienvenu pour celles et ceux qui développent, proposent et utilisent des logiciels libres de caisse.