Transposition de la directive NIS 2, reprise des travaux avec d'importants amendements à soutenir
Introduction : Après plus d’un an d’attente, le projet de loi « relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité » a été inscrit à l’ordre du jour de la séance publique de l’Assemblée. Plusieurs amendements proposent la suppression d’une disposition pouvant avoir des effets potentiellement néfastes pour les logiciels libres et celles et ceux qui les font vivre. Les travaux reprennent ce lundi 9 novembre 2026.