Les entreprises du numérique devront désormais agir sans délai pour supprimer certains contenus sensibles, sous peine d'être tenues responsables des dommages causés.
Introduction : La Cour suprême brésilienne a validé une décision qui oblige désormais les plateformes à supprimer certains contenus illégaux sans attendre une décision judiciaire. Cette mesure renforce le cadre juridique autour de la modération en ligne.
Extrait : Cette décision fera jurisprudence. Elle répond à un besoin exprimé par les juges de réagir plus rapidement aux publications en ligne susceptibles de causer un préjudice. Selon les nouvelles règles, si les plateformes ne procèdent pas à la suppression après avoir été notifiées, elles peuvent être tenues civilement responsables des dommages.