Quand Trump met la main sur une agence fédérale... et menace les données personnelles des Français
Introduction : Un récent arrêt de la Cour suprême américaine vient de remettre en cause toute l’architecture juridique qui autorise le transfert des données européennes vers les États-Unis. .. n. Dans l’arrêt Trump v. Slaughter, la Cour suprême a validé le limogeage par la Maison-Blanche d’une commissaire de la Federal Trade Commission (FTC), l’organe notamment chargé de la protection des données. Ce faisant, elle a balayé un principe vieux de quatre-vingt-dix ans : l’indépendance des agences fédérales vis-à-vis du président. La FTC n’est plus une autorité neutre. Elle devient un bras du pouvoir exécutif, révocable par la Maison-Blanche.
Or, toute la mécanique juridique qui permet aux entreprises américaines de traiter légalement les données des Européens repose sur cette indépendance.