Blocage de l’Organe d’appel de l’OMC : quand l’obstruction américaine fait vaciller le système commercial international
Introduction : Alors que le droit du commerce international est mis au défi par la guerre commerciale, et particulièrement par la politique tarifaire erratique de Donald Trump, l’Organisation mondiale du commerce (OMC) se trouve dans l’incapacité de réagir. Son système de règlement des différends est en effet plongé dans une grave crise du fait d’une obstruction américaine devenue systématique depuis une décennie.
L’Organe d’appel et son blocage par les États-Unis
L’Organe de règlement des différends (ORD) de l’OMC n’est plus en état de fonctionner normalement depuis plusieurs années. En cause, le non-renouvellement du mandat des membres de son Organe d’appel, dont tous les sièges se retrouvent désormais vacants. Ce blocage systématique est l’œuvre des États-Unis, historiquement réticents à ce système de règlement des différends instauré en 1994 par l’Accord de Marrakech. L’OMC étant ainsi entravée dans sa capacité à trancher les différends commerciaux, elle se trouve incapable de faire respecter son droit et de freiner toute escalade douanière.