L’extraterritorialité du droit américain : un levier de domination économique mondiale

Introduction : En voulant suspendre l’application du FCPA pour les entreprises américaines, Donald Trump relance l’usage du droit américain comme arme économique. Derrière cette décision, une réalité brutale : la domination juridique des États-Unis, rendue possible par l’extraterritorialité de leurs lois. Aujourd’hui, ce levier de puissance s’affirme plus que jamais, plaçant les entreprises étrangères sous pression permanente. L’Europe, elle, peine encore à s’en défendre…

Ainsi, une simple utilisation du dollar américain, une cotation à Wall Street ou encore l’acheminement d’un courriel via un serveur situé aux États-Unis peut suffire à justifier la compétence du DOJ. Ce dernier a pour mission principale de faire respecter la loi fédérale et le droit pénal américain. Il peut ainsi conduire des enquêtes approfondies afin de protéger la sécurité publique contre les menaces internes et externes au pays. Ces investigations peuvent aboutir à des poursuites pénales contre des groupes internationaux.

Extrait : Malheureusement, ces dispositifs français et européens de blocage, conçus pour protéger les entreprises des lois extraterritoriales américaines, peinent à s’imposer face à la réalité du pouvoir financier et juridique des États-Unis. Malgré l’interdiction de se conformer aux sanctions étrangères sans autorisation préalable, les contrôles restent lacunaires. Elles incitent par conséquent certaines banques à contourner les règles sous la pression des enjeux commerciaux et de leur dépendance au dollar. L’absence de réciprocité internationale et l’impossibilité de neutraliser l’extraterritorialité des sanctions américaines exposent les institutions européennes à une double peine juridique : des amendes colossales et la menace d’exclusion du système financier en dollar américain. En effet, elles sont confrontées à des poursuites extraterritoriales inévitables et à des tensions diplomatiques. Par conséquent, les banques privilégient souvent la conformité avec les lois américaines, préservant ainsi leur accès stratégique. Elles rendent ainsi le bouclier réglementaire européen davantage symbolique qu’opérationnel. Un paradoxe qui souligne l’asymétrie des rapports de force dans la gouvernance économique mondiale.

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